Aides à l'apprentissage

 

Aide à l'embauche d'un apprenti

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, de l’aide attribuée aux employeurs d’apprentis.
Cette aide est attribuée pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage à hauteur de :
- 5000€ maximum pour un apprenti âgé de moins de 18 ans
- 8000€ maximum pour un apprenti âgé d’au moins 18 ans

puce En savoir plus : Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021

 

Aide unique aux employeurs d'apprentis
Pour les contrats signés à compter du 01/01/2019

Cette aide forfaitaire est versée par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat d'apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. (Art. D. 6243-1)
puce En savoir plus : Agence de Services et de Paiement (ASP) - L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

 

Exonération de cotisations : modification des dispositifs d'exonération
L’exonération applicable aux contrats d’apprentissage signés à compter du 01/01/2019

A l’exception de celle bénéficiant aux employeurs publics, l’exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées aux apprentis est supprimée. En contrepartie, ces rémunérations pourront donner lieu à l’application de la réduction générale de cotisations, à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues pour l’ensemble des salariés.
puce En savoir plus : URSSAF - Exonérations de cotisations dans le cadre du contrat d'apprentissage

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